Déposer un règlement de jeu ou concours chez l'étude de la SELARL ANTHONY JOLIMET

Consulter les règlements de jeux et concours déposés
Les jeux et concours chez l'Huissier

La SELARL ANTHONY JOLIMET s'engage, après validation par l'Huissier de Justice, à mettre en ligne sur le présent site votre règlement durant toute la durée de votre jeu-concours.

Identité du déposant

* Champs obligatoires

Type de la société *

Raison sociale *

N° de siret

Capital social

€

Adresse du siège social *

Code postal *

Ville du siège social *

Fax

Identité du jeu-concours et objet du dépôt

Nom/Intitulé du jeu *

Date de début du jeu *

Date de fin du jeu *

Avec tirage au sort

oui

non

Date prévue du tirage

Nom du responsable *

Tél. *

Email *

Règlement *

Joignez-nous le règlement de votre jeu-concours (format accepté : Word, Acrobat, Excel).
En validant le formulaire, vous acceptez le dépôt de votre réglement de jeu-concours au sein de notre Étude.
A réception de votre règlement de jeu, vous recevrez un accusé de réception de votre dépôt à l'adresse électronique que vous nous aurez communiquée.